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Ce département a pour fonction de protéger les intérêts privés et
nous permet de rester à la pointe de la théorie du Droit Civil.
Il représente en justice les personnes privées.
Il traite en collaboration avec les départements Affaires et Immobilier
tous les aspects juridiques et judiciaires du Droit des personnes et des
biens et, notamment ceux de la transmission de patrimoine.
Il est l'Avocat de compagnies d'assurances.
Base documentaire:
>>>
Allégement des droits de mutation (successions)
(juillet 2005)
>>> Impôt de Solidarité sur la Fortune
- ISF (optimisation) (juillet 2005)
>>> Loi de finances 2005 : Les principales dispositions concernant les particuliers
(janvier 2005)
>>>Les
réformes prévues par le projet de loi de finances 2005 SARKOZY
(novembre 2004)
>>> De la gestion du contentieux
fiscal
(mars 2004)
>>> De la gestion du contentieux
URSSAF
(février 2004)
>>> Déblocage des
successions par le Cabinet d'Avocats Gérard Picovschi
(mars 2003)
>>> Le nouveau divorce
(novembre 2004)
>>> Le licenciement
(juin 2003)
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complexe pour être traitée ainsi.
>>> CONSEILS EN LIGNE
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