La connaissance du Droit Civil et la maîtrise de la plaidoirie
peut apporter une aide précieuse en cas de :
- litiges relatifs à la responsabilité contractuelle ou
délictuelle, litiges d'assurance…
- divorce, dissolution de régimes matrimoniaux, déblocage
de successions et d'indivisions.
- transmission de patrimoine, privé ou professionnel.
- problèmes juridiques et choix liés à l'acquisition
ou la vente immobilière ou la gestion de votre immobilier de rapport
(litige avec les locataires) ; choix du régime fiscal le plus favorable
pour constituer un patrimoine immobilier privé ou professionnel.
Base documentaire:
>>>
Allégement des droits de mutation (successions)
(juillet 2005)
>>> Impôt de Solidarité sur la Fortune -
ISF (optimisation) (juillet 2005)
>>> Loi de finances 2005 : Les principales dispositions concernant les particuliers
(janvier 2005)
>>> Déblocage
des successions (article paru dans le magazine Familles de France de la Fédération Nationale des Familles de France)
(janvier 2005)
>>> Les
réformes prévues par le projet de loi de finances 2005 SARKOZY
(novembre 2004)
>>> Déblocage des
successions par le Cabinet d'Avocats Gérard Picovschi
(mars 2003)
>>> Le Divorce:
un projet de loi qui va dans le bon sens (13 avril
2004, paru sur NOUVELOBS.COM)
>>> De la gestion du contentieux
fiscal… (mars 2004)
>>> De la gestion du contentieux
URSSAF… (février 2004)
>>> Immobilier&Construction
: la prudence est le maître mot en matière d'achat immobilier
!
>>> Construction
de maison individuelle : manuel pratique
Autres documents utiles :
>>> Le licenciement
>>> Le nouveau divorce
(novembre 2004)
Articles "Spécial Construction"
>>>
Notice descriptive
>>>
Obligations du maitre d'ouvrage
>>>
Désignation des ouvrages et fournitures
>>>
Etat des réserves
>>>
Constat de levée des réserves
>>>
Désignation des ouvrages et fournitures
>>>
Mise en demeure pour demande la reprise du chantier
>>>
Procès verbal de récéption des travaux
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complexe pour être traitée ainsi.
>>> CONSEILS EN LIGNE
