Aujourd'hui, la conception de l'entreprise individuelle ou de la profession libérale ne peut plus se réduire à celle du travailleur indépendant exposé à tous les risques, dont le plus grave, celui de faillite, peut être provoqué par quelques "gros impayés" ou la mise en cause de la responsabilité professionnelle.

De surcroît, le patrimoine personnel peut alors être lui-même atteint ; c'est une situation dont le risque est intolérable.

Le passage en société commerciale (et non plus professionnelle) constitue la meilleure des parades car c'est se doter de la responsabilité limitée et se protéger dans l'exercice de sa profession. En effet, les problèmes sont cantonnés à la seule société et n'atteignent pas, sauf malversations graves, le patrimoine du dirigeant d'entreprise.

Passer en société, c'est aussi faciliter la transmission de l'entreprise à ses enfants ou à des repreneurs. Céder des parts ou des actions est un acte juridique beaucoup plus simple et fiscalement plus avantageux que la cession d'une clientèle ou d'un fonds de commerce. C'est enfin, la possibilité d'entrer dans "une autre dimension" en dynamisant son activité grâce à une structure mieux adaptée à un environnement économique très évolutif.

Acquérir le statut de dirigeant de société (gérant de SARL ou autre) peut se faire sans augmentation de charges sociales ou fiscales, au contraire…

Le choix du meilleur statut est essentiel.

Base documentaire:

>>> Architectes / Avocats : Construire une relation privilégiée... (mars 2004)

>>> De la gestion du contentieux fiscal… (mars 2004)

>>> De la gestion du contentieux URSSAF… (février 2004)


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